Depuis leur origine, les équipes du Groupe Réflex se sont investies sur les politiques sociales du logement au travers de missions d’étude, d’évaluation, de conseil auprès des collectivités locales et des services de l’Etat. Elles allient la connaissance des problématiques territoriales, grâce aux nombreuses études locales, départementales et régionales, à l’expertise sur les différents champs de l’habitat grâce aux travaux effectués à l’échelle nationale.

• Évaluation et assistance à l'élaboration de dispositifs départementaux : plus de 20 missions d’évaluation et de renouvellement de Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) auxquelles il faut ajouter des évaluations de Fonds de Solidarité Logement (FSL), de Schémas Départementaux d’Accueil d'Hébergement et d’Insertion (SDHAI), de Schémas départemenaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAGV)
  
• Etudes locales sur les besoins en logement, les problématiques de l’habitat adapté, l’attribution des logements sociaux et la prévention des expulsions, les PLH…
• Etudes et évaluations nationales : Etude action pour le renouvellement des PDALPD, Loca Pass, bilan des évaluations des FSL, étude sur l’habitat précaire…
• Etudes et évaluations portant sur l’habitat des publics spécifiques : habitat des gens du voyage, logement des populations immigrées et discrimination au logement, jeunes en difficulté…

Nos interventions se situent actuellement dans un contexte en pleine évolution :

• Le développement d’une précarité qui touche de plus en plus les travailleurs se conjugue avec un déficit de production de logements sociaux pour rendre l’accès au logement de plus en plus difficile dans la majorité des zones urbaines. En nombre croissant, les situations de rupture engendrent des décrochages qui tendent à se perpétuer.
• Le cadre législatif et réglementaire a tiré les conséquenses de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement (DALO)  :  le décret du 29 novembre 2007  réaffirme la position du PDALPD, en tant qu’outil de mise en cohérence des actions en faveur des défavorisés, qu’il s’agisse de faire voir les besoins, de mobiliser les logements accessibles et les moyens du FSL à leur bénéfice, ou de lutter contre l’habitat indigne et les expulsions ; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusions institue notamment un Plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, inclu dans le PDALPD.
• Dans le cadre du processus de décentralisation, les collectivités locales disposent à présent de moyens renforcés au travers de la délégation de compétence des aides à la pierre, d’outils de programmation (PLH), d’outils d’intervention sociale (FSL)

L’enjeu est de rendre opérationnels les dispositifs et les moyens d’intervention de façon à répondre de façon plus efficace à des besoins en évolution, et pour cela de :

• Territorialiser les dispositifs : c’est à une échelle territoriale limitée que peuvent être repérés les besoins, organiser les réponses et coordonner les moyens en impliquant très directement les collectivités locales, les associations et les services départementaux déconcentrés
• Mettre en cohérence et articuler les dispositifs et leurs actions respectives : la mise en place de conventions de bail glissant entre associations et organismes HLM pour dynamiser la gestion des parcs en sous location et l’accès au logement social ; le repérage des logements indignes pour déboucher sur la réalisation d’opérations d’habitat adapté…
• Constituer des circuits recours : la mise en place des commissions de médiation prévues dans le cadre de la loi DALO est l’occasion de reconfigurer un circuit de résolution des situations difficiles en articulant les interventions réalisées dans le cadre de la gestion des contingents, des accords collectifs, de la prévention des expulsions.

Ce sont ces enjeux qui donnent actuellement tout leur intérêt aux démarches qui associent évaluation et assistance à la maîtrise d’ouvrage. Il s’agit de mettre en place des dispositifs opérationnels permettant à chaque partenaire d’identifier ses propres leviers d’action comme de contribuer à la mise en œuvre d’un programme d’action coordonné répondant aux besoins territorialisés.

Sélection de références

Evaluation et assistance au renouvellement des PDALPD

Les équipes du groupe se sont engagées dans un travail sur la mise en œuvre des PDALPD dès 1992 avec la réalisation, au niveau national d’une recherche sur les conditions d’élaboration des Plans pour le compte du Ministère de l’équipement et des transports (Plan Construction) jusqu'à l'heure actuelle avec une etude action pour le renouvellement des PDALPD pour le compte du Minsitère du développement durable, de l'energie et de la mer.

Elles ont, depuis, effectué des missions d’évaluation et d’assistance au renouvellement des plans pour le compte de l’Etat et des Conseils Généraux sur une trentaine de départements :
Charente-Maritime, Meuse, Seine-Maritime, Ain, Bas-Rhin, Creuse, Somme, Haute Garonne, Rhône, Bouches-du-Rhône, Tarn, Haute-Vienne, Calvados, Var, Martinique, Vienne, Nord, Gironde, Haute-Garonne, Maine et Loire, Vaucluse, Haute Savoie, Loir et Cher, Sarthe, Aube, Ille et Vilaine, Paris, Mayenne, Deux Sèvres, Oise, Aube, Vosges...

Evaluations et études des dispositifs de solvabilisation et d’accompagnement social

En lien avec les PDALPD, les équipes ont également réalisé des missions spécifiques d’évaluation des Fonds de Solidarité Logement et de l’Accompagnement Social Lié au Logement qu’ils financent, sur une douzaine de départements :
Loiret, Manche, Gironde, Seine et Marne, Val-de-Marne, Nord, Orne, Dordogne, Oise

Elles ont également mené, en 2003, pour le compte de l’ANPEC, une Evaluation nationale du Loca Pass appuyées sur une enquête sur les bénéficiaires d'une garantie de loyer et sur l'accompagnement social.

Etudes visant au développement de l’offre adaptée

Depuis leur origine, les différentes équipes du réseau étudient les différents modes de production d’habitat dit adapté aux problématiques des personnes ayant des modes de vie spécifiques ou des difficultés particulières. Elles ont également contribué à l’étude de la mobilisation du parc privé.

• Assistance à la définition et au montage d'ingénierie pour la production de logements adaptés aux populations défavorisées dans le département du Nord ; Création d’un outil de gestion locative adaptée en Haute Garonne ; Guide méthodologique pour production de logements adaptés aux populations défavorisées dans le département de la Sarthe
• Evaluation du Programme Social Thématique de Loire Atlantique et de ses mesures d’intermédiation ; Etude régionale du dispositif Maison Relais de Bourgogne ; Journées d’échanges pensions de famille du Réseau de la Fondation Abbé Pierre ; Le développement de l’offre locative privée à loyer modéré en marché tendu dans l’agglomération bordelaise

Les équipes se sont particulièrement attachées à la question de la sédentarisation des gens du voyage (voir Zoom « gens du voyage » pour les missions relatives à l’accueil des gens du voyage) au travers d’études locales et nationales :

• Guide de l’habitat pour les gens du voyage pour le compte du Ministère du ldéveloppement durable, de l'énergie et de la mer
  
• Etude sur les processus de sédentarisation et assistance conseil auprès de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44) ; Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale relative à la sédentarisation des Gens du Voyage sur l’agglomération nantaise

Mixité et discriminations

Promouvoir le droit au logement nécessite de se pencher sur la question de la mixité sociale et des processus de discrimination.

• Contribution de Sigrine GENEST à la Conférence de Consensus sur la question de la diversité sociale dans l’habitat, Rénovation urbaine et relogement : l’émergence de figures nouvelles de la mixité
• Formation des acteurs à la prévention et à la lutte contre les discriminations dans le logement (Accord Cadre avec L’ACSÉ) ; Conditions de logement et discriminations à l’accès au logement des immigrés en Loire Atlantique ; Formations-Action « Lutte contre les Discriminations dans le logement», à Apt, Pertuis, Avignon, Programme Equal : Prévenir les discriminations dans le logement social, Les discriminations dans l’accès au logement et les freins à la mobilité résidentielle des ménages immigrés : comparaison des régions Aquitaine et Rhône Alpes ; Etude sur la lutte contre les discriminations dans le logement et les politiques de peuplement ; Evaluation de la mise en œuvre locale du dispositif de lutte contre les discriminations via le n°114.

Etudes sur l’Hébergement et l’accès au logement

Les processus d’accès au logement des personnes défavorisées, en plus des évaluations des PDALPD, sont abordés dans le cadre de nombreuses missions relatives à l’hébergement, au logement temporaire, au procédures d’expulsion…

• Etude du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence de la Marne ; Réalisation d'un plan d'actions destiné à améliorer les parcours d'insertion au logement des publics défavorisés ; Etude des profils des personnes qui quittent leur logement du fait d'une procédure d'expulsion en cours ou d'une expulsion réalisée dans le département de l'Eure ; Etude de définition d’une politique de l’habitat et du logement social dans le département du Calvados.

La question du logement des jeunes en difficulté a également fait l’objet de nombreux travaux dont celles consacrées au logement des jeunes.

• Etude pour la définition d’une stratégie d’intervention du Conseil Régional Rhône-Alpes en matière de logement des jeunes ; Elaboration du Schéma Régional du Logement des jeunes en formation et en insertion professionnelle ; Mission d'étude pour l'élaboration d'un plan stratégique pour l'accès au logement des jeunes dans le Val de Marne