Depuis déjà plusieurs années, les équipes du groupe Reflex_ se sont mobilisées sur la question de la lutte contre les discriminations. Au départ centrées sur les populations étrangères ou immigrées, les dispositions législatives et les politiques publiques ont largement contribué à faire évoluer la manière d’aborder cette thématique.

La discrimination est définie comme un traitement inégal, intentionnel ou non intentionnel, de personnes placées dans la même situation ou présentant des caractéristiques semblables sur le fondement de critères non rationnels ou étrangers à la situation considérée ou encore à l’objectif poursuivi, critères définis par la loi. Ceux-ci couvrent aujourd’hui l’origine, le patronyme, l’âge, le genre (sexe), l’activité syndicale, l’opinion politique, la conviction religieuse, l’orientation sexuelle, les mœurs, la situation de famille, l’état de grossesse, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, l’appartenance aux gens du voyage, l’apparence physique.

Une question nationale récente

Les dispositions relatives à lutter contre les discriminations ont été portées et insufflées avant tout par une dynamique européenne forte en matière d’égalité raciale. 1997 fut proclamé “Année européenne de lutte contre les discriminations” et le traité d’Amsterdam a alors introduit dans le Traité de Rome un nouvel article 13 en vertu duquel le Conseil de l’Union européenne est désormais compétent pour prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Un certain nombre de directives et de Programmes d’Intérêt Communautaire (au nombre desquels le plus développé en France est le programme Equal) trouveront leur application ou leur retranscription dans les législations nationales.

En France, la déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et l’article premier de la Constitution de 1958 interdisent toute discrimination fondée sur la « race ». Ce principe est précisé dans la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme et à celle du 7 juin 1977 pénalisant les discriminations. C’est réellement à partir des années 90 que la France s’engage dans une véritable politique de lutte contre les discriminations, favorisée par les dispositions de l’Union Européenne. A partir des années 2000, on assiste à une évolution du cadre juridique et des dispositifs publics pour un traitement juridique effectif des discriminations, avec notamment l’émergence d’une territorialisation de la politique de lutte contre les discriminations au travers des Commissions d’Accès à la Citoyenneté (CODAC) – qui deviendront les COPEC (Commissions Pour l’Égalité des Chances) - et des contrats de ville. En 2004, la création de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) vient signifier la volonté de lutter juridiquement contre les discriminations. En 2006, la Lutte contre les discriminations devient un des axes transversaux de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances (l’ACSÉ), chargée notamment de l’animation territoriale de ces politiques.

Action juridique versus Action publique

On le voit bien à travers ce rapide rappel historique, la politique de lutte contre les discriminations s’est au départ construite en France autour des actions relatives à l’intégration des populations immigrées et reste très liée à cette problématique. Pour autant, on a assisté récemment à une forte judiciarisation de ce domaine, qui permet de fait d’élargir le champ de la lutte contre les discriminations en leur offrant un cadre juridique commun. Dans le sillage de la HALDE, dont l’action principale est d’accompagner les victimes du délit de discrimination dans la procédure pénale, tous les acteurs du droit sont aujourd’hui théoriquement concernés par la thématique.

Mais les actions de recours ou de réparation – post discrimination – ne sauraient à elle-seules permettre de traiter des processus complexes qualifiés de discrimination systémique.Parallèlement à l’action juridique se sont donc développés un nombre très important de dispositifs publics, qui intègrent de façon  plus ou moins coordonnée  associations , collectivités locales et services de l’Etat.

La difficulté aujourd’hui réside bien dans le fait de savoir « qui fait quoi ? » et « quelle compétence relève de qui ? »… La lutte contre les discriminations est en effet une problématique sociale au sens propre, c’est à dire qu’elle concerne l’ensemble de la société (Etat, collectivités, société civile). Mais c’est justement cette dimension transversale qui rend son appréhension particulièrement délicate.La plupart des services de l’État sont concernés, soit du fait de leur domaine d’intervention (logement, emploi, éducation, formation…) soit du fait de leur champ d’intervention (égalité Femmes / Hommes, Cohésion Sociale, immigration, handicap…). Parallèlement, de nombreuses structures publiques, associatives ou privées se sont également engagées, à travers notamment les dispositifs publics directement centrés sur la question des discriminations (COPEC, Plan Territoriaux ou Départementaux de Lutte contre les Discriminations…) ou qui l’intègrent de manière transversale (les Contrats Urbain de Cohésion Sociale par exemple).

Une deuxième difficulté est liée aux effets paradoxaux ou pervers des politiques publiques comme celui des freins à l’accès au logement que peut générer la promotion de la mixité sociale dans les quartiers d’habitat social. Elle nécessite, pour la dépasser, d’identifier l’ensemble des leviers disponibles et de travailler à leur mise en synergie positive. 

Territoires et Lutte contre les discriminations

En ce sens, les dynamiques locales se doivent d’être coordonnées et accompagnées afin de répondre aux objectifs d’égalité fixés par la loi. Quelles sont les échelles d’action pertinentes pour l’observation (des phénomènes de discrimination, mais également de la construction de processus de lutte) ? Quels sont les acteurs dont le rôle est aujourd’hui d’être vigilent sur cette question ? Comment, en fonction des réalités locales et des forces en présence, mettre en place des actions de sensibilisation ou de formation ? En direction de quels publics ? Comment organiser un maillage territorial qui accueille les victimes du délit de discrimination, en s’appuyant sur les acteurs locaux ?…

Ce sont autant de questions auxquelles nos cabinets sont amenés à apporter des éléments de réponse. A travers des diagnostics stratégiques, des missions d’accompagnement méthodologique ou d’évaluation, mais également de formation, nous nous mobilisons régulièrement pour accompagner les acteurs locaux ou nationaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Mais la Lutte contre les discriminations est également une thématique transversale qui ressort dans un grand nombre de missions, que ce soit dans les domaines de l’habitat, de la politique de la ville ou du développement social. 

Quelques références

• "Diagnostic et accompagenemnt à la mise en oeuvre du Plan Territorial de Lutte et de Prévention des Discriminations à l'Emploi de la Ville de Bagnols sur Cèze " (Ville de Bagnols sur Cèze - L'Adéus - 2008-2010)
• « Formation des acteurs à la prévention et à la lutte contre les discriminations dans le logement » (Accord Cadre avec L’ACSÉ - Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances - PLACE / l'ADEUS – 2008/2011) : fomation à Lyon (CSF du Rhône), à Bourg en Bresse (administrateurs des bailleurs sociaux), à Epinal (Acteurs du CUCS), à Ajaccio (comité de pilotage du diagnostic logement des populations immigrées)...
• « La diversité sociale dans l’habitat » Contribution de Sigrine GENEST à la Conférence de Consensus sur la question de la diversité sociale dans l’habitat (ACADIE - HALDE, Conseil National de l’Habitat, 2007)
• « Conditions de logement et discriminations à l’accès au logement des immigrés en Loire Atlantique »  (AURES / l’ACSE 2007)
• « Identification des Acteurs et des Actions oeuvrant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité en région PACA » (l'ADEUS, i-tem / Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), 2007)
• « Identification des Acteurs et des Actions oeuvrant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité en région Nord-Pas-de-Calais » (ACADIE, en collaboration avec P. Pattegay / Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), 2007)
• « Evaluation du programme EQUAL-TALENT » (ACADIE / FASILD Lorraine, 2006-2007)
• Formation « Communication Interculturelle et Lutte contre les discriminations » (ADEUS,  Mission d’appui à la Vie Associative du Vaucluse (MAVA) & Ville de Port de Bouc, 2006-2007)
• Diagnostic Territoriaux stratégiques dans le domaine de l’intégration et de la lutte contre les discriminations :
• « Besoins sociaux des veiux travailleurs migrants dans l'agglomération lyonnaise : mobiliser le droit commun pour sortir des discriminations systémiques» (l'ADEUS, Trajectoires / (Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l’Égalité des Chances (ACSÉ), 2008)
• « Les dispositifs d’insertion et de scolarisation des Jeunes Étrangers Nouvellement Arrivés en France (15-18 ans) en région PACA » (l'ADEUS, Trajectoires / (Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l’Égalité des Chances (ACSÉ), 20006-2007)
• « Les femmes âgées immigrées en Région PACA – Visibilité Sociale, réalité statistique » (l'ADEUS / FASILD – 2006)
• Formations-Action « Lutte contre les Discriminations dans le logement», à Apt, Pertuis, Avignon, (l'ADEUS / Fondation Léo Lagrange Vaucluse, Mission d’Appui à la Vie Associative, 2005-2006)
• « Diagnostic sur les discriminations à l’emploi des populations issues de l’immigration sur le territoire du contrat de ville de la Plaine Centrale du Val de Marne » (ACADIE /  FASILD – 2005/2006)
• « L’intégration des immigrés en milieu rural - étude » (l'ADEUS – PLACE groupereflex_ - ACEIF.st groupereflex_ / FASILD – 2005-2006)
• « Etat des lieux de l'action du Conseil Général en matière d'égalité hommes-femmes » (ACADIE /  Conseil Général de l'Essonne – 2005/2006)
• « Programme Equal : Prévenir les discriminations dans le logement social » (PLACE / Union Sociale pour l’Habitat – FASILD, 2004)
•  « Le logement des immigrés et la lutte contre les discriminations- convention Equal - action 3 » (PLACE / Union sociale pour l'habitat, 2004)
• « Etude sur la discrimination en milieu étudiant » (ACADIE / Ville de Paris, 2003)
• « Accompagnement de la DDTEFP 28 pour la mise en place et l’animation d’un forum départemental sur les discriminations à l’emploi et dans le travail » (ACADIE, DDTEFP 28 – 2004)
• « Etude sur l’accueil des étrangers dans les services de la ville de Paris » (ACADIE / Ville de Paris – 2000)
• « Les étrangers et l'accès aux droits sociaux, étude exploratoire » (ACADIE /  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale – 2000)
•  « Position de la problématique de l'intégration des populations immigrées et de la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville du XIIème Plan » (AURES / FAS 2001)
• « Etude sur la lutte contre les discriminations dans le logement et les politiques de peuplement » (AURES – ACADIE / CILPI, FASILD, DIV 2000 - 2001)
• « Evaluation de la mise en œuvre locale du dispositif de lutte contre les discriminations via le n°114 » (ACADIE / ADEUS – Direction des populations et des migrations (DPM) – 2000)