Les partenaires du schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l'Ardèche ont engagé une procédure de révision et ont décidé de faire appel à un prestataire extérieur.

L'Adéus et Aures ont été retenus pour les assister dans cette démarche de révision, pour asseoir le nouveau schéma sur des bases partagées et élaborer un projet qui puisse donner une nouvelle impulsion aux interventions coordonnées des acteurs locaux.

Le schéma n'a permis de réaliser qu'une seule aire d'accueil de 12 places (Le Teil) sur les 9 aires totalisant 165 places inscrites au précédent schéma, et une seule aire (20 places à La Voulte) est actuellement en cours de travaux. Ces deux aires ne représentent que 20% des objectifs du schéma. Pour autant, plusieurs communes se sont investies dans la réalisation de projets autour de la sédentarisation, montrant la prégnance de cette problématique sur le territoire ardéchois. Pour autant, il semble que nombre de situations ne soit pas réglé (sédentarisation sur « aire non aménagée », présence sur des terrains non-adaptés...).

L’étude préalable à la révision peut représenter un moment clef pour réimpulser les actions existantes, en initier de nouvelles et construire un outil de suivi qui donne à voir ses réalisations et facilite son pilotage.

Le contexte dans lequel les PDALPD interviennent a fortement évolué avec les transferts de compétences successifs aux collectivités (intercommunalités puis Départements). D’un plan d’action autonome, dont l’action était largement assimilée à celle que le FSL finançait, il est devenu un cadre, sans moyens en propre, destiné à mettre en cohérence les actions conduites par ses partenaires, chacun pour ses compétences.
  
Dans ce contexte, où il s’agit avant tout de veiller à la cohérence des actions conduites par un panel plus large d’acteurs plus autonomes, deux questions sont devenues centrales :
  
1. celle de la connaissance, transversale et partagée par les partenaires, des questions à résoudre,  
2. celle de la gouvernance, tout au long de la mise en œuvre, de l’action. 

Ce sont ces nouveaux enjeux, que le décret de 2007 souligne : 
  
- Quand il réaffirme la nécessité d’identifier précisément les besoins et de définir des objectifs quantifiés, 
- Quand il définit a minima des instances de pilotage et de mise en œuvre, quand il invite, enfin et surtout à se poser la question de la territorialisation de l’action, c'est-à-dire celle des relations que les copilotes (Etat-Département) doivent entretenir avec les EPCI compétents en matière d’habitat.
- Quand il souligne la nécessité de ne pas se limiter à un champ d’action (par ex. le développement de l’offre ou le soutien à l’accès au logement) mais de s’attacher à mener une action cohérente parallèlement en matière de relogement (offre et accès à l’offre) et de maintien dans le logement (lutte contre les expulsions et l’habitat indigne). 

Face à ces enjeux, le plan 2005-2009 de la Loire-Atlantique, a fait, dans sa mise en œuvre, des choix pragmatiques :

- qui conservent les acquis du partenariat construit autour du FSL. Bien que le FSL soit dorénavant de la seule responsabilité du Département, ses orientations restent débattues dans un cadre partenarial (comité des partenaires du FSL),

- qui privilégient le cadrage de l’initiative des acteurs compétents, et l’action subsidiaire.
  

o     En matière de connaissance des besoins comme de prise en charge du relogement des publics prioritaires, le plan, et dorénavant la loi DALO, tracent le cadre (accord collectif) à charge pour les acteurs de l’offre et de la gestion de la demande de s’en saisir. 
  
o     En matière de développement de l’offre, le partage des rôles est net entre l’agglomération de Nantes et le Département, respectivement délégataires des aides à la pierre, le Département restant l’interlocuteur régulateur, via son PDH, de la programmation des différents PLH. 
  
Ces choix présentent l’avantage d’être économe en instances et d’éviter l’empilement des niveaux de décision. Mais ils n’offrent que peu de marges et d’outils pour garantir la cohérence de l’action menée par différents acteurs et pour adapter, par le dialogue entre niveaux de décisions, les dispositions prises par les uns et les autres aux exigences de stratégies d’action adaptées aux enjeux locaux. 
Il appartiendra donc à l’évaluation du plan de mesurer la pertinence de ce choix d’organisation, d’en dégager l’intérêt et les points faibles, pour proposer en tant que besoin, des scénarios d’adaptation.
      
De ces choix pragmatiques d’organisation découlent aussi des choix de fait, en termes de priorité d’action : Fortement marquée par le poids de l’agglomération nantaise et la tension qui s’y observe sur le marché du logement, malgré un parc social important, la mise en œuvre du plan a privilégié les dispositions visant la régulation de l’accès au logement social. Or, ces dispositions ont été fortement impactées par la loi DALO, sans que les cadres d’action aient véritablement évolué. Les difficultés pour gérer la pression résultante sont patentes. 
Le Plan n’est inversement pas autant outillé pour être alerté et intervenir plus spécifiquement sur l’amélioration des conditions de logement indignes, telles qu’on pourrait les pressentir en zones rurales, ou pour organiser la prise en charge des difficultés (de paiement, de qualité de logement…) dans le parc privé, de manière à faciliter sa mobilisation effective au profit des publics du plan, dans les secteurs où l’investissement privé, hésitant, laisse encore des marges de manœuvre. Or, des marges de manœuvre via la prévention de la perte du logement et l’intermédiation sont probablement encore disponibles, en complément des efforts de développement de l’offre sociale, pour répondre aux besoins.
  
Il appartiendra donc à l’analyse des besoins  d’alimenter l’évaluation pour souligner les enjeux territoriaux et les conditions dans lesquelles ceux-ci sont ou non pris en charge dans des conditions satisfaisantes par l’agencement de l’action locale et de l’action régulatrice du plan.
C’est sur cette base, enrichie de l’expertise apportée au groupe projet par les consultants, que la réflexion conduite avec le groupe projet et le comité de suivi technique du Plan, aboutira à l’élaboration d’un nouveau plan, porteur d’objectifs et de stratégies d’action partagées entre les copilotes et leurs partenaires, notamment les EPCI engagées dans des politiques de l’habitat volontaires.

• Évaluer les réalisations du schéma
  Mesurer l’effectivité des réalisations et des actions dans les différents domaines d’intervention (équipements, médiation et gestion des déplacements, action sociale, éducation, santé) en regard des objectifs, leur pertinence en regard des besoins potentiels et exprimés, leur impact sur les usagers et sur la gestion des déplacements.
  
• Définir les objectifs et les moyens d’action du nouveau schéma en regard des besoins
  requalifier les objectifs, en dégager de nouveaux en fonction des besoins, définir les actions correspondantes.
  
• Permettre une bonne articulation et mobilisation des outils du droit commun
  Si la spécificité du mode de vie des gens du voyage doit pouvoir être prise en compte dans le cadre des politiques publiques, la seule réponse en termes de moyens spécifiques ne peut suffire. Il importe non seulement de favoriser l’accès aux services de droit commun mais encore de faire prendre en compte par le droit commun les spécificités des besoins de ce public.
  
•  Développer une communication auprès des acteurs
  Les représentations négatives à l'égard des gens du voyage sont l'un des principaux obstacles à la réalisation des objectifs du schéma et, au-delà, au plein exercice de la citoyenneté par les intéressés 
  L'enjeu est de développer une communication apte à améliorer les représentations des acteurs et des populations et à permettre l'appropriation du SDAGV et de ses objectifs.
  Ces enjeux sont abordés de façon territorialisée en fonction des territoires définis comme pertinents pour l’analyse et l’action (prise en compte des territoires des EPCI et de leurs prises de compétence en matière d’accueil des gens du voyage).
  

La mission débouchera sur la rédaction d'un projet de schéma intégrant un outil de suivi des réalisations et de l'évolution des besoins ainsi qu’un plan de communication

Malgré des interventions anciennes en matière de politiques urbaines comme de politiques  sociales, les quartiers sud de Bastia présentent nombre de dysfonctionnements. Ceux-ci sont notamment liés aux incohérences de l'élaboration de ces quartiers, construits dans les années soixante dans l'urgence et sans tenir compte du relief.
Aujourd'hui, ces quartiers renforcent la coupure urbaine du Bas Macchione, entre le centre ancien et la zone d'activité, qui constituent deux pôles séparés. En ce sens, le PRU s'inscrit dans une dynamique plus globale sur le développement urbain de la commune, dont il constitue un premier temps.
En terme social, les quartiers sud, et particulièrement la Cité Aurore au centre de ces quartiers, cumulent les difficultés que l'on retrouve dans les grands ensembles d'habitat social : exclusion et précarisation, chômage, échec scolaire, délinquance...
Par conséquent, le PRU vise à intervenir dans un premier temps sur la Cité Aurore en terme d'habitat, couplé à des réhabilitations sur le reste du parc, ainsi que sur des actions d'aménagement et d'équipement structurantes. Le projet met également un accent fort sur le volet social avec des actions en direction des habitants sur différents volets (accompagnement social, emploi, mais également culture...).

L'objectif général du point d'étape est d'apprécier l'avancement du projet et la tendance générale d'évolution du quartier au regard des fondamentaux du programme de rénovation urbaine.
L'objectif du point d'étape est multiple. Il s'agit :
- D'apprécier la tendance générale d'évolution du quartier avec une vision globale d'intégration dans la ville ou l'agglomération ;
- D'apprécier les premiers impacts du projet sur le fonctionnement des quartiers et la vie quotidienne des habitants (la mise en oeuvre du projet permet-elle déjà d'observer des changements visibles ? une meilleure attractivité ? quels impacts déjà observés ou ttendus ?) ;
- De ré-interpeller le projet sur des dimensions insuffisamment approfondies ;
- De vérifier l'atteinte et la poursuite des objectifs fondamentaux ;
- De s'assurer de la prise en compte des principes de développement durable sous tous ses
aspects ;
- De veiller à la cohérence des actions de rénovation urbaine et celles de cohésion sociale ;
- D'utiliser le point d'étape comme levier de sensibilisation des acteurs locaux pour renforcer les objectifs du programme (diversification, développement économique, désenclavement,…) ;
- De mettre en avant, le cas échéant, les facteurs d'amélioration de la mise en oeuvre du projet (Portage politique, qualité du partenariat, conduite de projet et modes de suivi du rojet, ingénierie, mesures d'accompagnement missions d'appui,…) et les impacts sur la rogrammation ANRU qui reste à mettre en oeuvre ;
- D'expliciter les points de vigilance/risques éventuels afin de proposer d'éventuels approfondissements ou ajustements du projet.

Le point d'étape est ainsi l'occasion :
- De mettre en perspective le projet ;
- De croiser les éléments d'état des lieux et les éléments d'appréciation des résultats au regard des objectifs et fondamentaux des projets ;
- De proposer une réactualisation argumentée du programme de travail et une réorientation du projet le cas échéant.

A partir des besoins identifiés par les chargés de missions territoriaux de l'Agence, un programme de fomation est élaboré, adapté aux acteurs visés et au contexte territorial. Plusieurs modules sont proposés, afin de construire un plan de formation progressif:

- Une module de sensibilisation, d'une journée, qui reprend les différents concepts et définitions, qui précise l'approche juridique, et qui, par un retour sur l'histoire du logement des publics immigré, illustre les mécanismes de construction des discriminations systémiques.

- Un module d'approfondissement (2 journées), qui permet de travailler sur l'identification des enjeux et des risques en terme de discrimination à partir des représentation et des pratiques des acteurs.

- Un module d'accompagnement de projet (3 journées), qui vise à travailler sur la mise en oeuvre d'actions opérationnelles de prévention des discriminations dans une stratégie globale de l'organisme bénéficiaire.

Nos journées de formations sont avant tout basées sur l'échanges des pratiques entre les acteurs, illsutrés d'éléments issus de notre pratique professionnelle de consultant.

La mission vise à évaluer :

. Les effets des programmes de réussite éducative sur l'enfant et sa famille d'une part, sur les pratiques professionelles , les actiosn et dispositifs de droit commun d'autre part.

. La plus value qu'en regard de ces effets, représente le dispositif et ses modes opératoires

Elle a égalemet pour objet la réalisation d'outils d'évaluation en continu et notamment la mise en place d'une base de données.

Le coeur de la méthode consiste en la réalisation d'études de parcours (une quarantaine) à partir d'entretiens avec les acteurs (membres des équipes de soutien), avec l'enfant et avec ses parents.

Elle se déroule tout au long de l'année 2008 avec la tenue, à l'automne, d'un séminaire rassemblant les acteurs des 5 PRE.

Face à la prégnance des processus d’exclusion en milieu rural (augmentation du sentiment d’intolérance, absence ou isolement des d’opérateurs) le FASILD a confié en 2006 à l'équipe reflex (Place-Adeus-Aceif.st) une étude visant à :

• pallier le déficit relatif de connaissances
• identifier les positionnements des acteurs locaux sur ces territoires, et leur traduction dans les politiques locales
• identifier des « portes d’entrées » pour une intervention publique en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations dans les territoires ruraux, à partir de cette compréhension globale (territoire – public - action publique)

Trois champs principaux se sont rapidement dégagés de nos investigations. Le premier est celui de l’économie, où nous avons émis l’idée d’une invalidation des actifs immigrés installés. Le deuxième champ abordé est celui de l’habitat où les phénomènes de polarisation dans les villes centres et les bourgs de l’espace rural, dans les segments les plus déqualifiés du parc de logement se traduisent souvent par des processus de ségrégation urbaine forte. Enfin, le troisième champ étudié, celui de la cohésion sociale, illustre les conséquences des deux premiers. La ségrégation spatiale vient en fait se superposer à une ségrégation sociale très présente, et ce pour différentes catégories de publics : jeunes, femmes, personnes âgées.

Le tableau décrit dans cette étude est plutôt sombre : la situation des immigrés des territoires ruraux semble se rapprocher de celle des Zones Urbaines Sensibles, sans pour autant que l’on trouve la même urgence dans le débat public et les réflexions, ni les dispositifs spécifiques dont bénéficient ces dernières.

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