Plusieurs équipes reflex_ ont travaillé ou travaillent actuellement à la révision de Schéma Départementaux pour l'accueil et l'Habitat des Gens du Voyage :

• Aceif.st et Aures dans l'Isère

• Aures et l'Adéus dans l'Hérault et en Ardêche

• Aures en Charentes-Maritimes

• Aceif.st dans la Meuse et les Vosges

• Aures et Acadie dans l'Essone et en Seine Saint Denis

• Aures et Place dans le Tarn

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Les révisions de ces schémas interviennent dans un contexte national de montée en puissance à la fois des problématiques de sédentarisation et de gestion des grands passages. Les aires d’accueil ne peuvent plus être vues comme constituant la réponse principale, voire unique dans certains cas, aux problématiques d’ancrage des familles gens du voyage. Les grands passages ne peuvent plus être appréhendés comme un phénomène ponctuel et doivent pouvoir trouver des réponses adaptées aux besoins maintenant bien identifiés. La diversification nécessaire des moyens réinterroge les schémas quant à leur capacité à être les lieux de coordination de l’ensemble des politiques de droit commun qui ont à se saisir de ces problématiques.  
L’étude préalable peut représenter un moment clef pour réimpulser les actions existantes, en initier de nouvelles et construire un outil de suivi qui donne à voir les réalisations et facilite son pilotage. C’est ainsi que les missions s’articulent généralement autour de 3 principaux enjeux :

• Évaluer les réalisations du schéma
  Mesurer l’effectivité des réalisations et des actions dans les différents domaines d’intervention (équipements, médiation et gestion des déplacements, action sociale, éducation, santé) en regard des objectifs, leur pertinence en regard des besoins potentiels et exprimés, leur impact sur les usagers et sur la gestion des déplacements.

• Définir les objectifs et les moyens d’action du nouveau schéma en regard des besoins
  Requalifier les objectifs, en dégager de nouveaux en fonction des besoins, définir les actions correspondantes.

• Permettre une bonne articulation et mobilisation des outils du droit commun
  Si la spécificité du mode de vie des gens du voyage doit pouvoir être prise en compte dans le cadre des politiques publiques, la seule réponse en termes de moyens spécifiques ne peut suffire. Il importe non seulement de favoriser l’accès aux services de droit commun mais encore de faire prendre en compte par le droit commun les spécificités des besoins de ce public.

•  Développer une communication auprès des acteurs
  Les représentations négatives à l'égard des gens du voyage sont l'un des principaux obstacles à la réalisation des objectifs du schéma et, au-delà, au plein exercice de la citoyenneté par les intéressés 
  L'enjeu est de développer une communication apte à améliorer les représentations des acteurs et des populations et à permettre l'appropriation du SDAGV et de ses objectifs.
  

Ces enjeux sont abordés de façon territorialisée en fonction des territoires définis comme pertinents pour l’analyse et l’action (prise en compte des territoires des EPCI et de leurs prises de compétence en matière d’accueil des gens du voyage).

Guide de l'habitat adapté pour les gens du voyage

réalisé par Aures et Acadie pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

Ce guide réalisé par Aures (Nantes), Acadie (Paris) en collaboration avec Aceif.st  (Strasbourg) pour le Minsitère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, s’appuie sur l’analyse approfondie d’une vingtaine d’opérations récentes ayant bénéficié de financements de l’État. Celles‐ci ont été sélectionnées parmi une centaine recensées sur l’ensemble du territoire national à partir de différentes sources : opérations financées au titre des terrains familiaux en référence à la circulaire du 17 décembre 2003 (DGUHC/DGALN), enquête auprès des DDE visant à recenser l’ensemble des projets  pécifiquement dédiés aux gens du voyage, recours aux données propres aux bureaux d’études mobilisés pour ce travail.
Plusieurs critères ont permis la sélection des opérations et en particulier, leur répartition sur le territoire national et leur caractère récent et achevé. Ces opérations sont des exemples de  éalisation et non des modèles.
La sélection vise à montrer la diversité des solutions possibles :

• Entre opérations financées au titre des terrains familiaux et au titre du PLAi (Prêt locatif Aidé
• d’intégration)
• Entre opération isolée et opération groupée
• Entre adaptation d’un bâti existant et opération neuve
• Entre location et accession

• D’entretiens avec les différents acteurs concernés (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, bailleur et/ou gestionnaire, familles concernées, services sociaux et associations impliquées…)
• D’une visite ayant permis de rencontrer les familles qui y habitent.

  references/aures/groupe_reflex_Guide_Habitat_Adapte_GDV.pdf

DGUHC - Séminaire du 3 juillet 2008 - Communications et textes de références 

> Cliquez ici pour télécharger les documents

Ce séminaire s'appuie sur l'évaluation réalisée pour le compte de la DGUHC (Ministère du Logement et de la Ville) par AURES et ACADIE en collaboration avec l'ACEIFst, le CERUR et PLACE.

> Cliquez ici pour télécharger la synthèse de l'évaluation sur le site de la DGALN (ex. DGUHC)

L’évaluation a été conduite à partir de la réalisation d’une vingtaine de monographies d’aires d’accueil décrivant les conditions de leur production, leurs modes d’occupation et leur gestion. Ces aires se situent dans 9 départements : la Charente Maritime, la Gironde, le Bas Rhin, la Haute Garonne, l’Ille et Vilaine, la Loire Atlantique, le Rhône, la Seine et Marne et le Val d’Oise. Elles ont été choisies parmi celles qui avaient été programmées, réalisées et mises en service entre la loi de juillet 2000 et l’année 2006.
Au moment où cette étude a été commencée, le bilan d’application de cette loi pouvait être considéré comme nettement insuffisant avec un taux de réalisation d’environ 20% (un rattrapage est en cours, de nombreux projets ayant vu le jour en 2006-2007).
Face au constat de la faible réalisation des objectifs, la tentation peut être grande de ne retenir qu’une nouvelle mise en échec de la politique d’accueil, révélatrice de l’impossibilité à satisfaire des besoins dont le soupçon d’illégitimité est toujours sous-jacent.
Le parti pris de l’étude que nous avons menée est de s’appuyer sur les réalisations effectives pour comprendre quels en ont été les moteurs, les freins et les leviers.

L’évaluation montre que le modèle d’aires qu’a promu la loi de juillet 2000 apparaît jouer un rôle spécifique en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage, rôle que l’on pourrait comparer à celui de l’habitat social pour le reste de la population. En effet, ces aires d’ancrage et d’insertion ou “aires de séjour“ permettent à leurs utilisateurs de bénéficier d’aménagements plus confortables et d’un environnement social favorisant leur insertion mais, elles présentent un cadre contraint, normé, avec des problèmes de vie collective, qui sert de repoussoir à tous ceux qui veulent affirmer leur indépendance vis à vis de la société des « gadgés ».
Elles sont en effet loin de répondre aux aspirations de ceux qui souhaiteraient disposer de leur propre terrain ou de leur propre logement leur permettant une liberté d’installation et de déplacement ainsi qu’aux besoins de ceux qui se déplacent régulièrement et veulent simplement accéder à une place sommairement aménagée pour le stationnement.
Elles nécessitent une régulation des attributions et une gestion de proximité qui n’est pas sans rappeler celles qui sont promues au sein des ensembles HLM.
L’évaluation débouche sur un certain nombre de préconisations qui s’appuient sur un principe premier : permettre à la fois l’ancrage et la mobilité il est temps en effet de reconnaître qu’ancrage sur un territoire ne signifie pas obligatoirement sédentarisation, que les gens du voyage habitent de plus en plus un territoire déterminé sans pour autant renoncer au voyage, que celui ci occupe une partie plus ou moins importante de leur temps.
L’évaluation a montré que les aires d’accueil peuvent permettre de concilier ancrage et mobilité non seulement si les capacités d‘accueil sont suffisantes et suffisamment diversifiées mais encore si la question des passerelles entre habitat caravane et logement banalisé est gérée. Cette question engendre en effet des conflits de légitimité, des difficultés d’arbitrage entre ce qui relève de l’accueil des « passagers » et ce qui relève de politique du logement, entre ce qui relève du Schéma départemental d’accueil et ce qui relève du PDALPD.
Ces conflits se traduisent notamment par la difficulté à mettre en oeuvre des terrains familiaux qui tendent à tomber dans un « trou noir » dans l’entre deux des dispositifs. Ces terrains familiaux sont en effet à la fois suspectés du côté des politiques de l’habitat de n’être que des lieux de stationnement de caravanes et du côté des politiques d’accueil de constituer une version d’habitat adapté aux gens du voyage.
Face à ces constats et afin d’appliquer le principe de conciliation de l’ancrage et de la mobilité, trois orientations se dégagent : relancer la réalisation des aires d’accueil, gérer la variabilité des situations dans le temps et dans l’espace, permettre une sécurisation du retour notamment grâce au développement de terrains familiaux.
Il s’agit de développer une action publique « positive » visant à combattre les représentations réductrices, à compenser les effets d’une discrimination systémique et à permettre un meilleur accès au droit commun. Pour cela, le Schéma Départemental doit constituer le dispositif apte à coordonner les initiatives en matière d’accueil temporaire, d’habitat, d’action sociale et d’accès à la citoyenneté prises en charge dans les dispositifs de droit commun.

Pour plus d'inofrmations, la page "Gens du Voyage" du site de la DGALN